Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.sur-le-champ.fr est propriété de la société S.A.R.L. Sur-le-champ au capital de 3 000 euros, immatriculée RCS de Brest sous le n° 514 494 970.
Le siège social de la société est situé au 50, route de Pen an Traon - 29820 Guilers - FRANCE
Téléphone : 06.84.92.26.16
E-mail : contact@sur-le-champ.fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société S.A.R.L Sur-le-champ et, d'autre part, toute personne effectuant un achat sur le site www.sur-le-champ.fr, ci-après dénommée "le client".

I. Commande

Le client effectue sa commande en ajoutant des produits à son panier et en validant ce dernier par un clic sur le bouton "valider la commande".
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de ventes ici présentes.
La confirmation de la commande est notifiée au client par courrier électronique; ce n'est qu'à compter de l'émission de ce courrier que la vente est conclue.
Si un des articles commandés par le client est indisponible, contrairement à ce qui a pu être indiqué sur la fiche-produit, S.A.R.L Sur-le-champ s'engage à contacter le client par courrier électronique ou téléphone afin de déterminer ensemble les suites à donner à la commande.


II. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par S.A.R.L Sur-le-champ selon les conditions détaillées à la rubrique "Zone de livraison et Points-Relais".
Le client, lorsqu'il passe commande, choisit le lieu de livraison, le jour de livraison ainsi que l'horaire souhaité.
S.A.R.L Sur-le-champ ne peut en aucun cas garantir au client qu'il sera livré à l'horaire qu'il a indiqué lors du passage de sa commande.
Le client sera informé par courrier électronique des date et heure de livraison prévues.
Les éventuels retards ne donnent en aucun cas droit au client de porter réclamation.


III. Prix et modalités de paiement

Les prix sont fixés selon les cours du marché et exprimés en euros, toutes taxes comprises.
S.A.R.L Sur-le-champ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement s'effectue uniquement en ligne, par carte bancaire.
Le paiement est sécurisé, les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et n'apparaissent jamais en clair.

Le client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant validation et paiement de sa commande.

IV. Propriété intellectuelle

Le site www.sur-le-champ.fr est, dans son intégralité, protégé par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
L'ensemble des textes, photographies, dessins, images, logo, marques, graphisme, etc. et, de façon plus générale, la totalité des éléments constituant le site www.sur-le-champ.fr  ainsi que le site lui-même ne peuvent faire l'objet d'une reproduction ou réprésentation, qu'elle soit intégrale ou partielle, sans autorisation préalable de S.A.R.L Sur-le-champ, et ce conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon et entraînera des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes ayant bravé cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser le nom www.sur-le-champ à quelque fin que ce soit, sans autorisation expresse de S.A.R.L Sur-le-champ, sous peine d'être poursuivi judiciairement.


V. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, exceptés les frais de retour des produits le cas échéant. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé au jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne peut s'exercer sur les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation.
VI. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit accès et de modification aux données le concernant.
Toutes les informations concernant le client (adresse postale, adresse mail, téléphone, ...) sont protégées par la loi et ne peuvent ni être utilisées à des fins personnelles, ni cédées à des tiers.

VII. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est prié de s'adresser en premier lieu à S.A.R.L Sur-le-champ, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Le contrat de vente réalisé entre S.A.R.L Sur-le-champ et le client est soumis l'article L 121-16 du Code de la Consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance.
La juridiction compétente en cas de litige resté irrésolu après entretien entre les parties nommées ci-dessus est